REGLEMENT DE LA QUINZAINE COMMERCIALE 2023
Voici le règlement de la quinzaine, cliquez ici pour le télécharger : REGLEMENT DE LA QUINZAINE COMMERCIALE 2023
REGLEMENT DE LA QUINZAINE COMMERCIALE DU 29 NOVEMBRE AU 17 DECEMBRE 2023
ASSOCIATION LES VITRINES DE PLOERMEL
ARTICLE 1 – PRESENTATION
L’association « LES VITRINES DE PLOERMEL » regroupant des commerçants participants de la ville de Ploërmel, organise du 29 novembre au 17 décembre 2023 inclus, une quinzaine commerciale.
Pour participer à cette quinzaine commerciale et tenter de gagner un lot mis en jeu, les commerçants participants à l’opération donnent des tickets numérotés à leurs clients. Chaque client se verra remettre un ticket par tranche de 5 (cinq) euros d’achat (hors carburant – hors affichage spécifique propre à chaque commerçant).
L’association « LES VITRINES DE PLOERMEL » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du non-respect du règlement par un des commerçants participants.
Le commerçant ne respectant pas le règlement de la quinzaine verra sa participation suspendue, sans préavis.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
– Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, résident en France métropolitaine.
– Les tickets de tombola sont distribués dans les commerces participants à l’opération jusqu’à la date de fin de l’opération.
ARTICLE 3 – DOTATIONS
Sont mis en jeu les lots suivants :
- Lot n°1 : 1 voiture CITROEN C3
- Lot n°2 : 1 voiture TOYOTA Aygo
- Lot n°3 : 1 voiture DACIA Sandero
- Lot n°4 : 500 € en bons d’achat (4)
- Lot n°5 : 200 € en bons d’achat (4)
- Lot n°6 : 100 € en bons d’achat (2)
- Lot n°7 : 50€ en bons d’achat (1 bon par commerce participant soit 61)
Ce jeu compte donc un maximum de 74 gagnants.
Les lots ne peuvent donner lieu à la remise de leur contre-valeur en argent, ni leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit. Le prix ne pourra donner lieu à aucune contestation.
Les frais de mise en service de la voiture (carte grise, carburant, etc.) restent à la charge du gagnant.
Et plus généralement, tous les frais annexes engendrés par la mise en service et/ou l’utilisation des lots sont à la charge exclusive du gagnant.
Les bons d’achat sont à utiliser pendant leur période de validité pour leur valeur totale : pas de rendu de monnaie sur les bons d’achat, dans les commerces ayant participé à l’opération.
(la liste sera fournie lors de la remise du lot).
L’association ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des lots, ni en cas de non-utilisation des lots en dehors de leur période de validité.
ARTICLE 4 – TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort aura lieu, le 17 décembre 2023 à 18h30, au 35 rue de la gare à Ploërmel.
Le tirage au sort des lots sera effectué informatiquement par un membre du bureau de l’association « LES VITRINES DE PLOERMEL » en présence d’un huissier.
Les numéros gagnants seront diffusés par voie de presse et sur le site internet de l’association « LES VITRINES DE PLOERMEL » : www.commerce-ploermel.com .
ARTICLE 5 – REMISE DES LOTS
Les lots seront remis au maximum 3 mois après le tirage au sort organisé par l’association « LES VITRINES DE PLOERMEL ».
Les gagnants devront présenter une pièce d’identité ainsi que le ticket tiré au sort correspondant. Sans ces pièces justificatives, l’Association LES VITRINES DE PLOERMEL n’est pas tenu de remettre les lots correspondants.
Les gagnants de cette quinzaine devront accepter que leur nom soit communiqué à la presse et diffusé sur le site internet de l’association « LES VITRINES DE PLOERMEL » : www.commerce-ploermel.com .
Les tickets gagnants seront recevables jusqu’à la fin du mois de février 2024.
En cas de non-réclamation à cette date, les lots seront définitivement perdus.
ARTICLE 6 – BONS D’ACHATS A GAGNER HORS TIRAGE AU SORT
Durant la quinzaine du 29 novembre au 17 décembre 2023, un animateur fera également gagner des bons d’achats. Ces bons d’achat seront remis en mains propres aux gagnants le jour où ils le gagnent.
Lot : Bons d’achat de 10€ (30) et bons d’achat de 5€ (50)
Ce jeu compte donc un maximum de 80 gagnants.
ARTICLE 6 – UTILISATION DE LA CHARTE GRAPHIQUE
La charte graphique liée à la quinzaine commerciale ne peut être utilisée par des tiers non participants à l’opération.
En ce qui concerne la presse papier ou web, les articles portant sur la quinzaine commerciale, honorés ou non par l’association, ne doivent en aucun cas faire apparaître des commerçants non participants, et ce, même à des fins publicitaires.
ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement peut être consulté sur le site internet www.commerce-ploermel.com pendant la durée de l’opération et jusqu’à la remise des lots et sera disponible dans chacun des commerces participants.
Le fait de participer à cette opération implique l’acceptation pure et simple du règlement dans son intégralité.
Le règlement sera remis à chaque commerçant participant pour signature avant le début de la quinzaine et pour affichage durant la quinzaine.
ARTICLE 8 – LITIGES
Tout litige sera réglé par le Tribunal du lieu de situation de l’association organisatrice.
